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News ICPE

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Nomenclature ICPE et Climatisations

Un décret du 31/12/10 a modifié la nomenclature des ICPE et notamment la rubrique 2920 (Installations de réfrigération ou compression).La rubrique a ainsi été recentrée vers l’activité présentant un impact important sur l’environnement (les installations de compression de gazoducs).Les installations de réfrigération utilisant des gaz fluorés (HCFC, HFC) qui sont actuellement soumises à déclaration ou autorisation au titre de la rubrique 2920, présentent des risques environnementaux pour la couche d’ozone et l’effet de serre, seront maintenues dans le champ de la législation des installations classées. Ces installations seraient alors classées à Déclaration dès lors qu’elles contiennent plus de 300 kg de liquide frigorifique fluoré, sous la rubrique 1185, dont elles sont exclues aujourd’hui.

Par ailleurs, il convient de souligner que ces installations seraient soumises aux contrôles périodiques.

Décret no 2010-1700 du 30 décembre 2010 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

 

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Nous intervenons de la TPE jusqu’au grand groupe multinational, dans des secteurs aussi variés que l’agroalimentaire, la plasturgie, la mécanique, les services, la chimie, l’automobile, l’aéronautique, les collectivités locales, etc. …

   

PPJ

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VALLIANCE Participe à l'action collective de la région Centre
"Production au plus juste"

En partenariat avec AFNOR et DRIRE Centre
L'action a commencée en avril 2009 et réunit une trentaine d'entreprises.

En savoir plus....

   

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Consignes de sécurité incendie 

Des précisions ont été apportées dans le Code du Travail concernant l'information à transmettre par l'employeur aux salariés concernant les consignes de sécurité incendie.Ainsi, l'employeur doit informer les travailleurs sur les consignes de sécurité et instructions mais aussi sur l'identité des personnes chargées de l’évacuation des personnes, de l’alerte et de l’utilisation du matériel d'extinction et de secours. Si l’affichage d’une consignes incendie était obligatoire dans les établissements réunissant plus de 50 personnes et dans ceux mettant en œuvre des matières inflammables, le nouveau décret impose désormais, pour tous les autres établissements, que des instructions soient établies afin d'assurer l'évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux.

 Code du travail articles R. 4141-3-1 et R. 4227-37